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Permis de construire n°PC 07656121M0042 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76) pour 51 logements délivré le 18 mars 2022 à ALTAREA COGEDIM REGIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07656121M0042 délivré le 18 mars 2022 par la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410), pour un projet situé 26 Rue Raspail, SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410). Le programme prévoit 51 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 866 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, ALTAREA COGEDIM REGIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 26 Rue Raspail, SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2022 par la Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 51 logements pour une surface de plancher totale de 3 071 m² sur une emprise foncière de 2 866 m². La surface de plancher créée atteint 3 071 m² dont habitation (3 071 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 071 m²
  • Surface du terrain : 2 866 m²
  • Référence cadastrale : AL 182, AL 183, AL 185

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/03/2022
Foncier2 866 m²
Surface construite3 071 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés51
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTAREA COGEDIM REGIONS
  • SIREN : 810847905
  • SIRET : 81084790500025
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 51 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 248 m²
Surface après travaux (totale) 3 071 m²
Variation nette totale 2 823 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 248 m² 3 071 m² 0 m² 248 m² 0 m² 2 823 m² 3 071 m²
Total 248 m² 3 071 m² 0 m² 248 m² 0 m² 2 823 m² 3 071 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
42023400 51
7,8 % 39,2 % 45,1 % 7,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 51 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 51 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mai 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07656121M0042
  • Code commune INSEE : 76561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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