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Autorisation d’urbanisme PC n°07656121M0042 à SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07656121M0042). Le projet est situé au 26 Rue Raspail à SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mars 2022, autorise la création de 51 logements sur une parcelle de 2 866 m². La surface de plancher créée atteint 3 071 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 071 m².

Localisation du projet

Adresse : 26 Rue Raspail, SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410).

Références cadastrales : AL, 182, AL, 183, AL, 185.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALTAREA COGEDIM REGIONS (SIREN 810847905, SIRET 81084790500025, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROUEN (76000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 071 m² · Variation nette totale : 2 823 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation248 m²3 071 m²0 m²248 m²0 m²2 823 m²3 071 m²
Total248 m²3 071 m²0 m²248 m²0 m²2 823 m²3 071 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés51
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)51
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces20
3 pièces23
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés51
Surface créée3 071 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée248 m²
Surface après travaux (totale)3 071 m²
Superficie du terrain2 866 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 071 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07656121M0042
  • Code commune INSEE : 76561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410). Les principaux éléments portent sur 51 logements, 3 071 m², 0 m² et parcelle de 2 866 m².