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Autorisation d’urbanisme PC n°07656120M0010 à SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07656120M0010). Le projet est situé au 10 Rue Andre Gantois à SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 décembre 2020, autorise la création de 46 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 3 224 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 224 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue Andre Gantois, SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410).

Références cadastrales : AM, 433, AM, 436, AM, 439.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEO SEINE (SIREN 367500899, APE 68.20A, catégorie juridique 5646, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LE HAVRE (76600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 224 m² · Variation nette totale : 3 224 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 224 m²0 m²0 m²0 m²3 224 m²3 224 m²
Total0 m²3 224 m²0 m²0 m²0 m²3 224 m²3 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés46
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)46
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces15
4 pièces17

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés46
Surface créée3 224 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 224 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 224 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07656120M0010
  • Code commune INSEE : 76561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410). Les principaux éléments portent sur 46 logements, 3 224 m², 0 m² et parcelle de 0 m².