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Autorisation d’urbanisme PC n°07656119M0016 à SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07656119M0016). Le projet est situé au 22 Rue de la Republique à SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 décembre 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 088 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 149 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 159 m².

Localisation du projet

Adresse : 22 Rue de la Republique, SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410).

Références cadastrales : AL, 625, AL, 626.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité YVETOT (76194)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : -35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation194 m²0 m²149 m²35 m²149 m²-35 m²159 m²
Total194 m²0 m²149 m²35 m²149 m²-35 m²159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée149 m²
Surface supprimée35 m²
Surface après travaux (totale)159 m²
Superficie du terrain1 088 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite159 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07656119M0016
  • Code commune INSEE : 76561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 149 m² et parcelle de 1 088 m².