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Autorisation d’urbanisme PC n°07656119M0009 à SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07656119M0009). Le projet est situé au 2/10 Rue Francois Raspail à SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 1 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 août 2019, autorise la création de 53 logements sur une parcelle de 1 989 m². La surface de plancher créée atteint 2 836 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 836 m².

Localisation du projet

Adresse : 2/10 Rue Francois Raspail, SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410).

Références cadastrales : AL, 99, AL, 100, AL, 340.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEXITY IR PROGRAMMES GFI (SIREN 824381586, SIRET 82438158600018, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité LA MADELEINE (59562)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 836 m² · Variation nette totale : 2 836 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 836 m²0 m²0 m²0 m²2 836 m²2 836 m²
Total0 m²2 836 m²0 m²0 m²0 m²2 836 m²2 836 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés53
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)53
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces33
3 pièces16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés53
Surface créée2 836 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 836 m²
Superficie du terrain1 989 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 836 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07656119M0009
  • Code commune INSEE : 76561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-AUBIN LES ELBEUF (76410). Les principaux éléments portent sur 53 logements, 2 836 m², 0 m² et parcelle de 1 989 m².