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Autorisation d’urbanisme PC n°07656115R0012 à Saint-Aubin-les-Elbeuf (76410) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07656115R0012). Le projet est situé au 1B RUE Gambetta à Saint-Aubin-les-Elbeuf (76410). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juin 2015, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 967 m². La surface de plancher créée atteint 932 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 417 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1B RUE Gambetta, Saint-Aubin-les-Elbeuf (76410).

Références cadastrales : AL, 584.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 417 m² · Variation nette totale : 932 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation485 m²932 m²0 m²0 m²0 m²932 m²1 417 m²
Total485 m²932 m²0 m²0 m²0 m²932 m²1 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
3 pièces5
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée932 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 417 m²
Superficie du terrain1 967 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 417 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07656115R0012
  • Code commune INSEE : 76561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Aubin-les-Elbeuf (76410). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 932 m², 0 m² et parcelle de 1 967 m².