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Autorisation d’urbanisme PC n°07656113R0006 à Saint-Aubin-les-Elbeuf (76410) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07656113R0006). Le projet est situé au 1 RUE Leon Gambetta à Saint-Aubin-les-Elbeuf (76410). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 septembre 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 998 m². La surface de plancher créée atteint 107 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 538 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE Leon Gambetta, Saint-Aubin-les-Elbeuf (76410).

Références cadastrales : AL, 524.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Yvetot (76190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 538 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²107 m²431 m²0 m²0 m²538 m²538 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²431 m²-431 m²-431 m²
Autres locaux non résidentiels473 m²0 m²0 m²42 m²0 m²-42 m²431 m²
Total473 m²107 m²431 m²42 m²431 m²65 m²538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée107 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)538 m²
Superficie du terrain1 998 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07656113R0006
  • Code commune INSEE : 76561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Aubin-les-Elbeuf (76410). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 107 m², 0 m² et parcelle de 1 998 m².