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Déclaration préalable n°DP 07656112R0084 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76) pour 4 logements non opposée le 2 janvier 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07656112R0084 délivré le 2 janvier 2013 par la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410), pour un projet situé 24 Rue Raspail, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF (76410). Le programme prévoit 4 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En décembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 24 Rue Raspail, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF (76410), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2013 par la Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 256 m². La surface de plancher après travaux atteint 256 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (256 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 64,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 256 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 186

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/01/2013
Surface construite256 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : TOURVILLE-LA-RIVIERE (76410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 256 m²
Surface après travaux (totale) 256 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Autres locaux non résidentiels 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² -256 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 256 m²
Total 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07656112R0084
  • Code commune INSEE : 76561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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