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Autorisation d’urbanisme PC n°02751724A0030 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02751724A0030). Le projet est situé au 11 Rue de la Grange Vimont à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 30 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 août 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 6 470 m². La surface de plancher créée atteint 20 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 619 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue de la Grange Vimont, Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).

Références cadastrales : ZL, 334, ZL, 334, ZL, 335.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO THOT SAS (SIREN 879686178, SIRET 87968617800010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité La Heuniere (27950)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 619 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation599 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²619 m²
Total599 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)619 m²
Superficie du terrain6 470 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite619 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02751724A0030
  • Code commune INSEE : 27517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 20 m², 0 m² et parcelle de 6 470 m².