Permis de construire à Saint-Aubin-Sur-Gaillon (27600) - 1 712 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°02751715S0031 délivré le 2016/02/12 à SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON autorise une construction neuve pour un programme de 1 712 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 1 712 m² sur impasse des Brulins. Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 février 2016 par la commune de SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON. Implanté impasse des Brulins, à Saint-Aubin-Sur-Gaillon (27600), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 10 590 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 1 712 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 712 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON compte 2 176 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : impasse des Brulins, Saint-Aubin-Sur-Gaillon (27600).
Références cadastrales : ZE, 278, ZE, 274, ZL, 1.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM (SIREN 643650393, SIRET 64365039300025, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité EVREUX (27009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 712 m² · Variation nette totale : 1 712 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 1 712 m² |
| Total | 0 m² | 1 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 712 m² | 1 712 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 23 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 23 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 8 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 23 |
| Surface créée | 1 712 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 712 m² |
| Superficie du terrain | 10 590 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02751715S0031
- Code commune INSEE : 27517 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Aubin-Sur-Gaillon (27600). Les travaux prévoient la création de 1 712 m²; la surface après travaux atteint 1 712 m². Le terrain couvre 10 590 m².
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