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Autorisation d’urbanisme PC n°08519823H0004 à SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX (85130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08519823H0004). Le projet est situé au 9 rue de la Bernardiere à SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX (85130). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 avril 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 522 m². La surface de plancher créée atteint 189 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 189 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue de la Bernardiere, SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX (85130).

Références cadastrales : B, 2663, B, 2664, B, 2665.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JH DISTRIBUTION (SIREN 852972322, SIRET 85297232200014, APE 46.19B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST AUBIN DES ORMEAUX (85130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 189 m² · Variation nette totale : 189 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²189 m²0 m²0 m²0 m²189 m²189 m²
Total0 m²189 m²0 m²0 m²0 m²189 m²189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée189 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)189 m²
Superficie du terrain1 522 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite189 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08519823H0004
  • Code commune INSEE : 85198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX (85130). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 189 m², 0 m² et parcelle de 1 522 m².