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Autorisation d’urbanisme PC n°04415324C2014 à SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX (44110) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04415324C2014). Le projet est situé au 1 RUE DU BOIS VERT à SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX (44110). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 avril 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 402 m². La surface de plancher créée atteint 15 m². Le projet convertit 194 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 209 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU BOIS VERT, SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX (44110).

Références cadastrales : AB, 121.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

2BL INVEST (SIREN 982788671, SIRET 98278867100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT AUBIN DES CHATEAUX (44110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 209 m² · Variation nette totale : -18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation227 m²15 m²194 m²33 m²194 m²-18 m²209 m²
Total227 m²15 m²194 m²33 m²194 m²-18 m²209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée15 m²
Surface transformée194 m²
Surface supprimée33 m²
Surface après travaux (totale)209 m²
Superficie du terrain402 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04415324C2014
  • Code commune INSEE : 44153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX (44110). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 15 m², 194 m² et parcelle de 402 m².