Permis de construire à Saint-Aubin-De-Terregatte (50240) - 381 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05044819J0006 délivré le 2019/11/22 à SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE autorise une construction neuve pour un programme de 381 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 381 m² sur LOT COMMUNAL BELLEVUE. Déposé en été 2020, autorisé le 22 novembre 2019 par la commune de SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE. Implanté LOT COMMUNAL BELLEVUE, à Saint-Aubin-De-Terregatte (50240), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 776 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 381 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 381 m².
SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE compte 648 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOT COMMUNAL BELLEVUE, Saint-Aubin-De-Terregatte (50240).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : SAINT-LO (50000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 381 m² · Variation nette totale : 381 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
381 m²
0 m²
0 m²
0 m²
381 m²
381 m²
Total
0 m²
381 m²
0 m²
0 m²
0 m²
381 m²
381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Répartition par taille
4 pièces
3
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
381 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
381 m²
Superficie du terrain
1 776 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite381 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/11/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Aubin-De-Terregatte (50240). Les travaux prévoient la création de 381 m²; la surface après travaux atteint 381 m². Le terrain couvre 1 776 m².
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