Permis de construire n°PC 03337620Z0063 à Saint-Aubin-de-Médoc (33) pour un logement délivré le 4 novembre 2020
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03337620Z0063 délivré le 4 novembre 2020 par la ville de Saint-Aubin-de-Médoc (33160), pour un projet situé 16 Allee des Chevreuils, SAINT-AUBIN-DE-MEDOC (33160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 650 m².
Programme et contexte
En octobre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Allee des Chevreuils, SAINT-AUBIN-DE-MEDOC (33160), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2020 par la Ville de Saint-Aubin-de-Médoc.
L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 250 m² sur une emprise foncière de 1 650 m². La surface de plancher créée atteint 250 m² dont habitation (196 m²) et locaux (54 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 196,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2020
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 250 m²
- Surface du terrain : 1 650 m²
- Référence cadastrale : AM 14
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 16 Allee des Chevreuils, Saint-Aubin-de-Médoc (33160)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : SAINT AUBIN DE MEDOC (33160)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Plusieurs annexes
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 250 m² |
| Variation nette totale | 250 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 avril 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 2 jours.
- Autorisation : 4 novembre 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 17 mois 23 jours
- Chantier en cours depuis : 50 mois 2 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03337620Z0063
- Code commune INSEE : 33376 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 4 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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