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Autorisation d’urbanisme PC n°04723018B0001 à SAINT-AUBIN (47150) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04723018B0001). Le projet est situé au Lieu-dit Le Bourg à SAINT-AUBIN (47150). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 septembre 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 20 m². Le projet convertit 190 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, SAINT-AUBIN (47150).

Références cadastrales : D, 891, D, 890.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT AUBIN (SIREN 214702300, SIRET 21470230000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SAINT-AUBIN (47150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : -26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation236 m²0 m²190 m²46 m²190 m²-46 m²190 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Total236 m²20 m²190 m²46 m²190 m²-26 m²210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée20 m²
Surface transformée190 m²
Surface supprimée46 m²
Surface après travaux (totale)210 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite20 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04723018B0001
  • Code commune INSEE : 47230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-AUBIN (47150). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 20 m², 190 m² et parcelle de 0 m².