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Autorisation d’urbanisme PC n°03947616D0004 à SAINT-AUBIN (39410) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03947616D0004). Le projet est situé au 4 PL STE ANNE à SAINT-AUBIN (39410). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 avril 2016, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 400 m². La surface de plancher créée atteint 100 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 518 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 PL STE ANNE, SAINT-AUBIN (39410).

Références cadastrales : AL, 294, AL, 301, AL, 302.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MILLION SCI (SIREN 813044435, SIRET 81304443500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANNOIRE (39120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 518 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²100 m²418 m²0 m²0 m²518 m²518 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²418 m²-418 m²-418 m²
Autres locaux non résidentiels418 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²418 m²
Total418 m²100 m²418 m²0 m²418 m²100 m²518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée100 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)518 m²
Superficie du terrain1 400 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03947616D0004
  • Code commune INSEE : 39476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-AUBIN (39410). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 100 m², 0 m² et parcelle de 1 400 m².