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Permis de construire n°PC 01455712P0011 à Saint-Arnoult (14) pour 3 logements délivré le 13 mars 2013 à SCI CORNEBARRIEU 3

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01455712P0011 délivré le 13 mars 2013 par la ville de Saint-Arnoult (14800), pour un projet situé Chemin de l’Orgueil, SAINT-ARNOULT (14800). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 21 979 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SCI CORNEBARRIEU 3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemin de l’Orgueil, SAINT-ARNOULT (14800), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2013 par la Ville de Saint-Arnoult.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 554 m² sur une emprise foncière de 21 979 m². La surface de plancher créée atteint 437 m² dont habitation (437 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 145,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 554 m²
  • Surface du terrain : 21 979 m²
  • Référence cadastrale : A 351

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/13
Foncier21 979 m²
Surface construite554 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CORNEBARRIEU 3
  • SIREN : 539340786
  • SIRET : 53934078600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 234 m²
Surface après travaux (totale) 554 m²
Variation nette totale 320 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 234 m² 437 m² 33 m² 117 m² 33 m² 320 m² 554 m²
Total 234 m² 437 m² 33 m² 117 m² 33 m² 320 m² 554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 68 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 68 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01455712P0011
  • Code commune INSEE : 14557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 13 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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