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Permis de construire à Saint-Arnac (66220) - 356 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06616916J0002 délivré le 2016/06/07 à Saint-Arnac autorise une extension de surface pour un programme de 1 348 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES VIGNOTTES DE L'AGLY, le programme résidentiel autorise la construction de 461 m² sur Lieu-dit La preceptorie de Centernach. Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 juin 2016 par la commune de Saint-Arnac. Implanté Lieu-dit La preceptorie de Centernach, à Saint-Arnac (66220), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de La preceptorie de Centernach.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES VIGNOTTES DE L'AGLY.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 044 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 461 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 409 m² d’habitation et 939 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 348 m².

Saint-Arnac compte 104 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La preceptorie de Centernach, Saint-Arnac (66220).

Références cadastrales : A, 1144, A, 1142.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES VIGNOTTES DE L'AGLY (SIREN 817791890, SIRET 81779189000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Premeaux-Prissey (21700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 887 m² · Surface après travaux (totale) : 1 348 m² · Variation nette totale : 461 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation53 m²356 m²0 m²0 m²0 m²356 m²409 m²
Autres locaux non résidentiels834 m²105 m²0 m²0 m²0 m²105 m²939 m²
Total887 m²461 m²0 m²0 m²0 m²461 m²1 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée461 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 348 m²
Superficie du terrain2 044 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 348 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06616916J0002
  • Code commune INSEE : 66169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Arnac (66220). Les travaux prévoient la création de 461 m²; la surface après travaux atteint 1 348 m². Le terrain couvre 2 044 m².

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