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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Saint-Armel
Détail PC 03525020M0007
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PC logements
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03525020M0007 délivré le 2020/09/25 à SAINT ARMEL autorise une extension de surface pour un programme de 1 191 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par NEOTOA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 101 m² sur 9 Rue de la Mairie. Déposé en hiver 2020, autorisé le 25 septembre 2020 par la commune de SAINT ARMEL. Implanté 9 Rue de la Mairie, à Saint Armel (35230), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NEOTOA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 1 181 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 101 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 191 m² . L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT ARMEL compte 2 271 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 Rue de la Mairie, Saint Armel (35230).
Références cadastrales : AA, 412, AA, 413, AA, 414.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NEOTOA (SIREN 347498370, SIRET 34749837000027, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI , localité RENNES CEDEX (35011)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 162 m² · Surface après travaux (totale) : 1 191 m² · Variation nette totale : 1 029 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 162 m² 1 101 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 029 m² 1 191 m² Total 162 m² 1 101 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 029 m² 1 191 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 17 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 17 Répartition par taille 2 pièces 4 3 pièces 9 4 pièces 4
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 17 Surface créée 1 101 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 72 m² Surface après travaux (totale) 1 191 m² Superficie du terrain 1 181 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente - location Type d’habitation non rempli Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 191 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2020/09/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03525020M0007 Code commune INSEE : 35250 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Armel (35230). Les travaux prévoient la création de 1 101 m² et des démolitions de 72 m²; la surface après travaux atteint 1 191 m². Le terrain couvre 1 181 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35250
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03525020M0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NEOTOA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
347498370
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34749837000027
Code postal du demandeur
35011
Localité du demandeur
RENNES CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de la Mairie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT ARMEL
Code postal du terrain
35230
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
412
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
413
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
414
Superficie du terrain
1181
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
17
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
17
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
17
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
4
Nombre de logements de 3 pièces créés
9
Nombre de logements de 4 pièces créés
4
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
162
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1101
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
72
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1191
Tableau des données brutes de l'autorisation.
