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Permis de construire n°PC 02154014R0002 à Saint-Apollinaire (21) pour 189 logements délivré le 30 juillet 2014 à VILLA C.

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02154014R0002 délivré le 30 juillet 2014 par la ville de Saint-Apollinaire (21850), pour un projet situé Chemin de la Noirette, SAINT-APOLLINAIRE (21850). Le programme prévoit 189 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 57 952 m².

Programme et contexte

En février 2014, VILLA C. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemin de la Noirette, SAINT-APOLLINAIRE (21850), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2014 par la Ville de Saint-Apollinaire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 189 logements pour une surface de plancher totale de 9 307 m² sur une emprise foncière de 57 952 m². La surface de plancher créée atteint 9 307 m² dont habitation (9 307 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 307 m²
  • Surface du terrain : 57 952 m²
  • Référence cadastrale : AL 329, AL 333, AL 442

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/30
Foncier57 952 m²
Surface construite9 307 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés189
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLA C.
  • SIREN : 504495631
  • SIRET : 50449563100013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : FONTAINE-LES-DIJON (21121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 189 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 363 m²
Surface après travaux (totale) 9 307 m²
Variation nette totale 8 944 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 307 m² 9 307 m²
Autres locaux non résidentiels 363 m² 0 m² 0 m² 363 m² 0 m² -363 m² 0 m²
Total 363 m² 9 307 m² 0 m² 363 m² 0 m² 8 944 m² 9 307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2211448500 189
11,6 % 60,3 % 25,4 % 2,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 189 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 189 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 44 (23,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 décembre 2014 et est en cours depuis environ 131 mois 23 jours.

  • Autorisation : 30 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02154014R0002
  • Code commune INSEE : 21540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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