← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Apollinaire

Autorisation d’urbanisme PC n°02154014R0010 à SAINT-APOLLINAIRE (21850) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02154014R0010). Le projet est situé au 4 RUE TABOUROT DES ACCORDS à SAINT-APOLLINAIRE (21850). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 avril 2015, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 1 511 m². La surface de plancher créée atteint 761 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 835 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE TABOUROT DES ACCORDS, SAINT-APOLLINAIRE (21850).

Références cadastrales : AO, 40, AO, 41.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO (SIREN 015450638, SIRET 01545063800067, APE 41.20B, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DIJON (21000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 835 m² · Variation nette totale : 761 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²761 m²74 m²0 m²0 m²835 m²835 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²74 m²-74 m²-74 m²
Autres locaux non résidentiels74 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²74 m²
Total74 m²761 m²74 m²0 m²74 m²761 m²835 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
En résidence20
Répartition par taille
1 pièce20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée761 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)835 m²
Superficie du terrain1 511 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2015/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02154014R0010
  • Code commune INSEE : 21540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-APOLLINAIRE (21850). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 761 m², 0 m² et parcelle de 1 511 m².