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Permis de construire n°PC 00133614D0002 à Saint-André-sur-Vieux-Jonc (01) pour 13 logements délivré le 26 septembre 2014 à HPL PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00133614D0002 délivré le 26 septembre 2014 par la ville de Saint-André-sur-Vieux-Jonc (01960), pour un projet situé 65 Chem des Ecoliers, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC (01960). Le programme prévoit 13 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 339 m².

Programme et contexte

En juin 2014, HPL PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 65 Chem des Ecoliers, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC (01960), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2014 par la Ville de Saint-André-sur-Vieux-Jonc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 13 logements pour une surface de plancher totale de 1 177 m² sur une emprise foncière de 2 339 m². La surface de plancher créée atteint 1 177 m² dont habitation (1 177 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 177 m²
  • Surface du terrain : 2 339 m²
  • Référence cadastrale : A 930, A 929, A 734

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/26
Foncier2 339 m²
Surface construite1 177 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés13
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HPL PROMOTION
  • SIREN : 451283600
  • SIRET : 45128360000034
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 501 m²
Surface après travaux (totale) 1 177 m²
Variation nette totale 676 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 501 m² 1 177 m² 0 m² 501 m² 0 m² 676 m² 1 177 m²
Total 501 m² 1 177 m² 0 m² 501 m² 0 m² 676 m² 1 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003820 13
0,0 % 0,0 % 23,1 % 61,5 % 15,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 13 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 13 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 avril 2015 et est en cours depuis environ 127 mois 11 jours.

  • Autorisation : 26 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00133614D0002
  • Code commune INSEE : 01336 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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