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Déclaration préalable n°DP 0595272300023 à Saint-André-lez-Lille (59) pour un logement non opposée le 12 mai 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0595272300023 délivré le 12 mai 2023 par la ville de Saint-André-lez-Lille (59350), pour un projet situé 67 Rue de Lille, SAINT-ANDRE (59350). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 210 m².

Programme et contexte

En mars 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 67 Rue de Lille, SAINT-ANDRE (59350), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2023 par la Ville de Saint-André-lez-Lille.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 353 m² sur une emprise foncière de 210 m². La surface de plancher après travaux atteint 353 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (353 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 353,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 353 m²
  • Surface du terrain : 210 m²
  • Référence cadastrale : AB 298

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/12
Foncier210 m²
Surface construite353 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT ANDRE LEZ LILLE (59350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 353 m²
Surface après travaux (totale) 353 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Autres locaux non résidentiels 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² -353 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 353 m²
Total 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0595272300023
  • Code commune INSEE : 59527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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