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Permis de construire n°PC 0595272300003 à Saint-André-lez-Lille (59) pour 31 logements accordé le 20 juillet 2023 à LE CLOS ULYSSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0595272300003 délivré le 20 juillet 2023 par la ville de Saint-André-lez-Lille (59350), pour un projet situé 78 Ce Rue de Lambersart, SAINT-ANDRE (59350). Le programme prévoit 31 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 005 m².

Programme et contexte

En février 2023, LE CLOS ULYSSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 78 Ce Rue de Lambersart, SAINT-ANDRE (59350), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2023 par la Ville de Saint-André-lez-Lille.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 31 logements portant la surface de plancher totale à 2 875 m² sur une emprise foncière de 7 005 m². La surface de plancher créée atteint 1 531 m² dont habitation (1 531 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 875 m²
  • Surface du terrain : 7 005 m²
  • Référence cadastrale : A 7612

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/20
Foncier7 005 m²
Surface construite2 875 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés31
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CLOS ULYSSE
  • SIREN : 828306142
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 434 m²
Surface après travaux (totale) 2 875 m²
Variation nette totale 1 441 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 531 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 2 862 m² 2 862 m²
Autres locaux non résidentiels 1 434 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 331 m² -1 421 m² 13 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 331 m²
Total 1 434 m² 1 531 m² 1 331 m² 90 m² 1 331 m² 1 441 m² 2 875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0381640 31
0,0 % 9,7 % 25,8 % 51,6 % 12,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 20 (64,5 %) · collectifs : 11 (35,5 %) · collectifs hors résidence : 11 (35,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0595272300003
  • Code commune INSEE : 59527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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