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Permis de construire n°PC 01033322I1012 à Saint-André-les-Vergers (10) pour un logement délivré le 9 août 2022 à SCI SANTONI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01033322I1012 délivré le 9 août 2022 par la ville de Saint-André-les-Vergers (10120), pour un projet situé 0164 Route d’Auxerre, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En avril 2022, SCI SANTONI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0164 Route d’Auxerre, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2022 par la Ville de Saint-André-les-Vergers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 764 m². La surface de plancher créée atteint 214 m² dont habitation (55 m²) et locaux (159 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 55,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 764 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BE 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 0164 Route d’Auxerre, Saint-André-les-Vergers (10120)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation09/08/2022
Surface construite1 764 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SANTONI
  • SIREN : 832306211
  • SIRET : 83230621100018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTE-SAVINE (10300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 597 m²
Surface après travaux (totale) 1 764 m²
Variation nette totale 167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 55 m² 15 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Autres locaux non résidentiels 1 597 m² 159 m² 77 m² 47 m² 92 m² 97 m² 1 694 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 92 m²
Total 1 597 m² 214 m² 92 m² 47 m² 92 m² 167 m² 1 764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 25 jours.

  • Autorisation : 9 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01033322I1012
  • Code commune INSEE : 10333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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