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Autorisation d’urbanisme PC n°01033319I1011 à SAINT ANDRE LES VERGERS (10120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01033319I1011). Le projet est situé au 28B RUE DE LA CROIX BLANCHE à SAINT ANDRE LES VERGERS (10120). Le projet se situe dans le département Aube, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 avril 2019, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 242 m². La surface de plancher créée atteint 568 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 568 m².

Localisation du projet

Adresse : 28B RUE DE LA CROIX BLANCHE, SAINT ANDRE LES VERGERS (10120).

Références cadastrales : BC, 908.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV VERNOY 89 (SIREN 834743221, SIRET 83474322100022, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONT SAINTE MARIE (10150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 568 m² · Variation nette totale : 523 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²568 m²0 m²0 m²0 m²568 m²568 m²
Autres locaux non résidentiels45 m²0 m²0 m²45 m²0 m²-45 m²0 m²
Total45 m²568 m²0 m²45 m²0 m²523 m²568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée568 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)568 m²
Superficie du terrain242 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01033319I1011
  • Code commune INSEE : 10333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT ANDRE LES VERGERS (10120). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 568 m², 0 m² et parcelle de 242 m².