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Permis de construire n°PC 0383572110015 à Saint-André-le-Gaz (38) pour 3 logements délivré le 2 octobre 2021 à ADC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383572110015 délivré le 2 octobre 2021 par la ville de Saint-André-le-Gaz (38490), pour un projet situé Rue du 8 Mai 1945, SAINT-ANDRE-LE-GAZ (38490). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 437 m².

Programme et contexte

En mai 2021, ADC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du 8 Mai 1945, SAINT-ANDRE-LE-GAZ (38490), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2021 par la Ville de Saint-André-le-Gaz.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 312 m² sur une emprise foncière de 2 437 m². La surface de plancher après travaux atteint 312 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (312 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 104,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 312 m²
  • Surface du terrain : 2 437 m²
  • Référence cadastrale : AD 363, AD 364, AD 365

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/02
Foncier2 437 m²
Surface construite312 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADC
  • SIREN : 891862187
  • SIRET : 89186218700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT CLAIR DE LA TOUR (38110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 312 m²
Surface après travaux (totale) 312 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Autres locaux non résidentiels 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² -312 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 312 m²
Total 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000210 3
0,0 % 0,0 % 0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383572110015
  • Code commune INSEE : 38357 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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