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Permis de construire n°PC 0383571710014 à Saint-André-le-Gaz (38) pour 12 logements délivré le 18 octobre 2017 à JEUNESSE SANTE CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383571710014 délivré le 18 octobre 2017 par la ville de Saint-André-le-Gaz (38490), pour un projet situé Rue Jean Jaures, SAINT-ANDRE-LE-GAZ (38490). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 360 m².

Programme et contexte

En juin 2017, JEUNESSE SANTE CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Jean Jaures, SAINT-ANDRE-LE-GAZ (38490), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2017 par la Ville de Saint-André-le-Gaz.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 1 411 m² sur une emprise foncière de 1 360 m². La surface de plancher créée atteint 1 411 m² dont habitation (919 m²) et locaux (492 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 411 m²
  • Surface du terrain : 1 360 m²
  • Référence cadastrale : AE 354, AE 355

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/18
Foncier1 360 m²
Surface construite1 411 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JEUNESSE SANTE CONSTRUCTION
  • SIREN : 832884886
  • SIRET : 83288488600017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANNECY LE VIEUX (74940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 411 m²
Variation nette totale 1 411 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
036300 12
0,0 % 25,0 % 50,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 44 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383571710014
  • Code commune INSEE : 38357 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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