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Permis de construire à Saint-Andre-Le-Gaz (38490) - 67 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0383571320007 délivré le 2013/09/24 à Saint-Andre-le-Gaz autorise une extension de surface pour un programme de 377 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DOMILO, le programme résidentiel autorise la construction de 67 m² sur 9 RUE Gambetta. Déposé en été 2013, autorisé le 24 septembre 2013 par la commune de Saint-Andre-le-Gaz. Implanté 9 RUE Gambetta, à Saint-Andre-Le-Gaz (38490), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DOMILO.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 853 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 377 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Saint-Andre-le-Gaz compte 2 742 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE Gambetta, Saint-Andre-Le-Gaz (38490).

Références cadastrales : AE, 453.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DOMILO (SIREN 423118371, SIRET 42311837100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Andre-le-Gaz (38490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 377 m² · Variation nette totale : 67 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation310 m²67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²377 m²
Total310 m²67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée67 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)377 m²
Superficie du terrain853 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite377 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383571320007
  • Code commune INSEE : 38357 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Andre-Le-Gaz (38490). Les travaux prévoient la création de 67 m²; la surface après travaux atteint 377 m². Le terrain couvre 853 m².

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