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Autorisation d’urbanisme PC n°0691802400001 à SAINT-ANDRE-LA-COTE (69440) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0691802400001). Le projet est situé au 2 Route de Riverie à SAINT-ANDRE-LA-COTE (69440). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 janvier 2025, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 966 m². La surface de plancher créée atteint 895 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 162 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 Route de Riverie, SAINT-ANDRE-LA-COTE (69440).

Références cadastrales : 0B, 489, 0B, 815, 0B, 816.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARB PROMOTION IMMOBILIERE (SIREN 824361513, SIRET 82436151300024, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité YZERON (69510)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 162 m² · Variation nette totale : 372 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation790 m²749 m²0 m²523 m²0 m²226 m²1 016 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²146 m²0 m²0 m²0 m²146 m²146 m²
Total790 m²895 m²0 m²523 m²0 m²372 m²1 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces10
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée895 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée523 m²
Surface après travaux (totale)1 162 m²
Superficie du terrain966 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite146 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691802400001
  • Code commune INSEE : 69180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ANDRE-LA-COTE (69440). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 895 m², 0 m² et parcelle de 966 m².