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Permis de construire n°PC 08519620U0013 à Saint-André-Goule-d'Oie (85) pour 10 logements délivré le 17 octobre 2020 à FLAUR-PLMAX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08519620U0013 délivré le 17 octobre 2020 par la ville de Saint-André-Goule-d'Oie (85250), pour un projet situé 33 la Brossiere, SAINT-ANDRE-GOULE D OIE (85250). Le programme prévoit 10 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 652 m².

Programme et contexte

En avril 2020, FLAUR-PLMAX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 33 la Brossiere, SAINT-ANDRE-GOULE D OIE (85250), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2020 par la Ville de Saint-André-Goule-d'Oie.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 690 m² sur une emprise foncière de 1 652 m². La surface de plancher créée atteint 370 m² dont habitation (370 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 37,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 690 m²
  • Surface du terrain : 1 652 m²
  • Référence cadastrale : AC 89, AC 90, ZN 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2020
Foncier1 652 m²
Surface construite690 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FLAUR-PLMAX
  • SIREN : 852104132
  • SIRET : 85210413200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA COPECHAGNIERE (85260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 320 m²
Surface après travaux (totale) 690 m²
Variation nette totale 370 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 370 m² 140 m² 0 m² 0 m² 510 m² 690 m²
Autres locaux non résidentiels 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 140 m²
Total 320 m² 370 m² 140 m² 0 m² 140 m² 370 m² 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010900 10
0,0 % 10,0 % 0,0 % 90,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (80,0 %) · collectifs : 2 (20,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (20,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2021 et est en cours depuis environ 59 mois.

  • Autorisation : 17 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08519620U0013
  • Code commune INSEE : 85196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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