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Permis de construire n°PC 03336713P0004 à Saint-André-du-Bois (33) pour un logement délivré le 19 juillet 2013 à COMMUNE DE SAINT ANDRE DU BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03336713P0004 délivré le 19 juillet 2013 par la ville de Saint-André-du-Bois (33490), pour un projet situé Aux Moulins, SAINT-ANDRE-DU-BOIS (33490). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 184 m².

Programme et contexte

En avril 2013, COMMUNE DE SAINT ANDRE DU BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Aux Moulins, SAINT-ANDRE-DU-BOIS (33490), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2013 par la Ville de Saint-André-du-Bois.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 187 m² sur une emprise foncière de 1 184 m². La surface de plancher après travaux atteint 187 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (187 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 187,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 187 m²
  • Surface du terrain : 1 184 m²
  • Référence cadastrale : E 462

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/19
Foncier1 184 m²
Surface construite187 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT ANDRE DU BOIS
  • SIREN : 213303670
  • SIRET : 21330367000011
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ANDRE-DU-BOIS (33490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 187 m²
Surface après travaux (totale) 187 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 0 m² 97 m² 0 m² 9 m² 88 m² 187 m²
Autres locaux non résidentiels 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 88 m²
Total 187 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03336713P0004
  • Code commune INSEE : 33367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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