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Déclaration préalable n°DP 0441512500060 à Saint-André-des-Eaux (44) pour un logement non opposée le 10 juin 2025 à L.C.M

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0441512500060 délivré le 10 juin 2025 par la ville de Saint-André-des-Eaux (44117), pour un projet situé 21 Bi Rue de la Gare, SAINT-ANDRE-DES-EAUX (44117). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 201 m².

Programme et contexte

En mai 2025, L.C.M a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 21 Bi Rue de la Gare, SAINT-ANDRE-DES-EAUX (44117), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2025 par la Ville de Saint-André-des-Eaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 93 m² sur une emprise foncière de 201 m². La surface de plancher après travaux atteint 93 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (93 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 93,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 93 m²
  • Surface du terrain : 201 m²
  • Référence cadastrale : BL 128

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/06/2025
Foncier201 m²
Surface construite93 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L.C.M
  • SIREN : 444368807
  • SIRET : 44436880700012
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SEGONZAC (16130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 93 m²
Surface après travaux (totale) 93 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Autres locaux non résidentiels 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 93 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2025 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 10 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0441512500060
  • Code commune INSEE : 44151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 10 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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