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Permis de construire n°PC 04415122T0038 à Saint-André-des-Eaux (44) pour 14 logements délivré le 6 mars 2023 à SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - CENTRE ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04415122T0038 délivré le 6 mars 2023 par la ville de Saint-André-des-Eaux (44117), pour un projet situé 3-5 Rue de Kerfut, SAINT-ANDRE-DES-EAUX (44117). Le programme prévoit 14 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 212 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - CENTRE ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3-5 Rue de Kerfut, SAINT-ANDRE-DES-EAUX (44117), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2023 par la Ville de Saint-André-des-Eaux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 1 453 m² sur une emprise foncière de 3 212 m². La surface de plancher créée atteint 1 453 m² dont habitation (1 453 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 103,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 453 m²
  • Surface du terrain : 3 212 m²
  • Référence cadastrale : BR 206, BR 43, BR 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/03/2023
Foncier3 212 m²
Surface construite1 453 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés14
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - CENTRE ATLANTIQUE
  • SIREN : 818143281
  • SIRET : 81814328100033
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 344 m²
Surface après travaux (totale) 1 453 m²
Variation nette totale 1 109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 344 m² 1 453 m² 0 m² 344 m² 0 m² 1 109 m² 1 453 m²
Total 344 m² 1 453 m² 0 m² 344 m² 0 m² 1 109 m² 1 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002741 14
0,0 % 0,0 % 14,3 % 50,0 % 28,6 % 7,1 % 100 %
  • Répartition : individuels : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415122T0038
  • Code commune INSEE : 44151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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