← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-André-de-Valborgne

Permis de construire à Saint-Andre-De-Valborgne (30940) - 202 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03023115A0003 délivré le 2015/08/05 à Saint-Andre-de-Valborgne autorise une extension de surface pour un programme de 202 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA CHAPATIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 202 m² sur Lieu-dit LE POUGET. Déposé au printemps 2015, autorisé le 5 août 2015 par la commune de Saint-Andre-de-Valborgne. Implanté Lieu-dit LE POUGET, à Saint-Andre-De-Valborgne (30940), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LE POUGET.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA CHAPATIERE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 50 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 202 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 202 m².

Saint-Andre-de-Valborgne compte 354 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE POUGET, Saint-Andre-De-Valborgne (30940).

Références cadastrales : B, 1833, B, 1832, B, 1825.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA CHAPATIERE (SIREN 809261787, SIRET 80926178700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Preaux (07290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : 202 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	202 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	202 m²
Superficie du terrain	50 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite202 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2015/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03023115A0003
Code commune INSEE : 30231 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Andre-De-Valborgne (30940). Les travaux prévoient la création de 202 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 50 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-André-de-Valborgne (30940)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - 03023124A0001 - transformation avec extension de surface - 37 m² Habitation
2023 - Voie communale N 10 - nouvelle construction - 148 m² Habitation
2023 - 03023122A0004 - nouvelle construction - 49 m² Habitation
2022 - 03023122AA001 - nouvelle construction - 17 m² Habitation
2019 - departementale 907 - extension de surface sans transformation - 143 m² Habitation
2018 - 03023118A0007 - extension de surface sans transformation - 122 m² Habitation
2018 - 03023118A0001 - nouvelle construction - 67 m² Habitation
2017 - 03023116A0005 - nouvelle construction - 78 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-André-de-Valborgne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30231
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03023115A0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA CHAPATIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	809261787
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80926178700018
Code postal du demandeur	07290
Localité du demandeur	Preaux
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE POUGET
Localité du terrain	Saint-Andre-de-Valborgne
Code postal du terrain	30940
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1833
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1832
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1825
Superficie du terrain	50000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	202
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	202