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Permis de construire à Saint Andre De Seignanx (40390) - 630 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04024819D0001 délivré le 2019/05/16 à SAINT ANDRE DE SEIGNANX autorise une construction neuve pour un programme de 1 102 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OPDHLM 40, le programme résidentiel autorise la construction de 1 102 m² sur ROUTE DU BOURG. Déposé en hiver 2019, autorisé le 16 mai 2019 par la commune de SAINT ANDRE DE SEIGNANX. Implanté ROUTE DU BOURG, à Saint Andre De Seignanx (40390), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de MAISON POMAREZ DUBOSCQ.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OPDHLM 40.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 592 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 102 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 630 m² d’habitation et 472 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 102 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

SAINT ANDRE DE SEIGNANX compte 1 881 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DU BOURG, Saint Andre De Seignanx (40390).

Références cadastrales : D, 83, D, 765, D, 892.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPDHLM 40 (SIREN 274000017, SIRET 27400001700013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MONT DE MARSAN (40001)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 602 m² · Surface après travaux (totale) : 1 102 m² · Variation nette totale : 500 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	602 m²	630 m²	0 m²	602 m²	0 m²	28 m²	630 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	472 m²	472 m²
Total	602 m²	1 102 m²	0 m²	602 m²	0 m²	500 m²	1 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	9
Collectif (hors résidence)	9
Répartition par taille
2 pièces	6
3 pièces	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	9
Surface créée	1 102 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	602 m²
Surface après travaux (totale)	1 102 m²
Superficie du terrain	592 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 102 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2019/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04024819D0001
Code commune INSEE : 40248 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Andre De Seignanx (40390). Les travaux prévoient la création de 1 102 m² et des démolitions de 602 m²; la surface après travaux atteint 1 102 m². Le terrain couvre 592 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04024819D0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OPDHLM 40
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	274000017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27400001700013
Code postal du demandeur	40001
Localité du demandeur	MONT DE MARSAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DU BOURG
Lieu-dit du terrain	MAISON POMAREZ DUBOSCQ
Localité du terrain	SAINT ANDRE DE SEIGNANX
Code postal du terrain	40390
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	83
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	765
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	892
Superficie du terrain	592
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	9
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	9
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	9
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	6
Nombre de logements de 3 pièces créés	3
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	9
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	602
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	630
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	602
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1102