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Permis de construire n°PC 01133214L0003 à Saint-André-de-Roquelongue (11) pour 2 logements délivré le 18 mars 2014 à SCI A.B.F.G.

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01133214L0003 délivré le 18 mars 2014 par la ville de Saint-André-de-Roquelongue (11200), pour un projet situé 4 Av de Donos, SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE (11200). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 619 m².

Programme et contexte

En février 2014, SCI A.B.F.G. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Av de Donos, SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE (11200), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2014 par la Ville de Saint-André-de-Roquelongue.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 466 m² sur une emprise foncière de 619 m². La surface de plancher après travaux atteint 466 m² (variation nette : -26 m²), dont habitation (150 m²) et locaux (316 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 466 m²
  • Surface du terrain : 619 m²
  • Référence cadastrale : A 300

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 4 Av de Donos, Saint-André-de-Roquelongue (11200)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/18
Foncier619 m²
Surface construite466 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI A.B.F.G.
  • SIREN : 798829594
  • SIRET : 79882959400018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE (11200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 492 m²
Surface après travaux (totale) 466 m²
Variation nette totale -26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 26 m² 0 m² 150 m² 26 m² 0 m² 124 m² 150 m²
Autres locaux non résidentiels 466 m² 0 m² 205 m² 0 m² 355 m² -150 m² 316 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 355 m²
Total 492 m² 0 m² 355 m² 26 m² 355 m² -26 m² 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 avril 2014 et est en cours depuis environ 139 mois 27 jours.

  • Autorisation : 18 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 139 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01133214L0003
  • Code commune INSEE : 11332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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