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Permis de construire n°PC 02750713F0020 à Saint-André-de-l'Eure (27) pour 28 logements délivré le 2 janvier 2014 à SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02750713F0020 délivré le 2 janvier 2014 par la ville de Saint-André-de-l'Eure (27220), pour un projet situé Le Buisson Fallu, SAINT-ANDRE-DE-L EURE (27220). Le programme prévoit 28 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 19 090 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Buisson Fallu, SAINT-ANDRE-DE-L EURE (27220), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2014 par la Ville de Saint-André-de-l'Eure.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 28 logements portant la surface de plancher totale à 2 045 m² sur une emprise foncière de 19 090 m². La surface de plancher créée atteint 413 m² dont habitation (413 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 14,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 045 m²
  • Surface du terrain : 19 090 m²
  • Référence cadastrale : AR 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Le Buisson Fallu, Saint-André-de-l'Eure (27220)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation02/01/2014
Foncier19 090 m²
Surface construite2 045 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés28
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
  • SIREN : 643650393
  • SIRET : 64365039300025
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : EVREUX (27000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 28 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 632 m²
Surface après travaux (totale) 2 045 m²
Variation nette totale 413 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 632 m² 413 m² 1 632 m² 0 m² 1 632 m² 413 m² 2 045 m²
Total 1 632 m² 413 m² 1 632 m² 0 m² 1 632 m² 413 m² 2 045 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01216000 28
0,0 % 42,9 % 57,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 28 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 28 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02750713F0020
  • Code commune INSEE : 27507 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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