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Permis de construire n°PC 03336612J0136 à Saint-André-de-Cubzac (33) pour 10 logements délivré le 15 février 2013 à DUCLA INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03336612J0136 délivré le 15 février 2013 par la ville de Saint-André-de-Cubzac (33240), pour un projet situé Rue de Plagne, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 123 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, DUCLA INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Plagne, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2013 par la Ville de Saint-André-de-Cubzac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 682 m² sur une emprise foncière de 1 123 m². La surface de plancher après travaux atteint 682 m² (variation nette : -204 m²), dont habitation (681 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 682 m²
  • Surface du terrain : 1 123 m²
  • Référence cadastrale : AE 7P, AE 868, AE 869

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2013
Foncier1 123 m²
Surface construite682 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DUCLA INVESTISSEMENT
  • SIREN : 494665565
  • SIRET : 49466556500029
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 886 m²
Surface après travaux (totale) 682 m²
Variation nette totale -204 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Autres locaux non résidentiels 886 m² 0 m² 0 m² 204 m² 681 m² -885 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 681 m²
Total 886 m² 0 m² 681 m² 204 m² 681 m² -204 m² 682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mars 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 2 jours.

  • Autorisation : 15 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03336612J0136
  • Code commune INSEE : 33366 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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