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Permis de construire n°PC 00133319V0015 à Saint-André-de-Corcy (01) pour un logement délivré le 25 novembre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00133319V0015 délivré le 25 novembre 2019 par la ville de Saint-André-de-Corcy (01390), pour un projet situé Domaine de la Bervillere L, SAINT ANDRE DE CORCY (01390). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 705 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Domaine de la Bervillere L, SAINT ANDRE DE CORCY (01390), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2019 par la Ville de Saint-André-de-Corcy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 136 m² sur une emprise foncière de 5 705 m². La surface de plancher après travaux atteint 136 m² (variation nette : -48 m²), dont habitation (136 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 136,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 136 m²
  • Surface du terrain : 5 705 m²
  • Référence cadastrale : 0C 887

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/25
Foncier5 705 m²
Surface construite136 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MONTLUEL (01120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 184 m²
Surface après travaux (totale) 136 m²
Variation nette totale -48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Autres locaux non résidentiels 184 m² 0 m² 0 m² 48 m² 136 m² -184 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 136 m²
Total 184 m² 0 m² 136 m² 48 m² 136 m² -48 m² 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00133319V0015
  • Code commune INSEE : 01333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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