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Permis de construire à Saint-Andre-De-Corcy (01390) - 136 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00133313V0016 délivré le 2013/08/29 à Saint-Andre-de-Corcy autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 352 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 352 m² sur 260 RUE DE L INDUSTRIE. Déposé en été 2013, autorisé le 29 août 2013 par la commune de Saint-Andre-de-Corcy. Implanté 260 RUE DE L INDUSTRIE, à Saint-Andre-De-Corcy (01390), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 352 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 136 m² d’habitation et 216 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 352 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Saint-Andre-de-Corcy compte 3 368 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 260 RUE DE L INDUSTRIE, Saint-Andre-De-Corcy (01390).

Références cadastrales : AI, 142.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Fontaines-sur-Saone (69270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 352 m² · Variation nette totale : 352 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²136 m²0 m²0 m²0 m²136 m²136 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²216 m²0 m²0 m²0 m²216 m²216 m²
Total0 m²352 m²0 m²0 m²0 m²352 m²352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée352 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)352 m²
Superficie du terrain1 500 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite352 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00133313V0016
  • Code commune INSEE : 01333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Andre-De-Corcy (01390). Les travaux prévoient la création de 352 m²; la surface après travaux atteint 352 m². Le terrain couvre 1 500 m².

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