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Permis de construire n°PC 00133312V0029 à Saint-André-de-Corcy (01) pour 19 logements délivré le 2 octobre 2013 à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00133312V0029 délivré le 2 octobre 2013 par la ville de Saint-André-de-Corcy (01390), pour un projet situé 20 Impasse du Mont-Blanc, SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En janvier 2013, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Impasse du Mont-Blanc, SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2013 par la Ville de Saint-André-de-Corcy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 19 logements pour une surface de plancher totale de 2 337 m². La surface de plancher créée atteint 2 337 m² dont habitation (2 073 m²) et locaux (264 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 109,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 337 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 41, AO 40, AO 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/02
Surface construite2 337 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
  • SIREN : 759200751
  • SIRET : 75920075100130
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG-EN-BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 337 m²
Variation nette totale 2 337 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 2 073 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 2 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 337 m² 2 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00133312V0029
  • Code commune INSEE : 01333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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