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Autorisation d’urbanisme PC n°00133312V0029 à Saint-Andre-de-Corcy (01390) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00133312V0029). Le projet est situé au 20 Impasse du Mont-Blanc à Saint-Andre-de-Corcy (01390). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 octobre 2013, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 337 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 337 m².

Localisation du projet

Adresse : 20 Impasse du Mont-Blanc, Saint-Andre-de-Corcy (01390).

Références cadastrales : AO, 41, AO, 40, AO, 38.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg-en-Bresse (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 337 m² · Variation nette totale : 2 337 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 073 m²0 m²0 m²0 m²2 073 m²2 073 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²264 m²0 m²0 m²0 m²264 m²264 m²
Total0 m²2 337 m²0 m²0 m²0 m²2 337 m²2 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)19

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée2 337 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 337 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite264 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00133312V0029
  • Code commune INSEE : 01333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Andre-de-Corcy (01390). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 2 337 m², 0 m² et parcelle de 0 m².