Permis de construire à Saint-Amour (39160) - 311 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°03947521P0024 délivré le 2022/03/04 à SAINT-AMOUR autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 311 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 50 m² sur 6 RUE TRAVERSIERE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 4 mars 2022 par la commune de SAINT-AMOUR. Implanté 6 RUE TRAVERSIERE, à Saint-Amour (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 308 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (311 m² issues de transformation, 311 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 311 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-AMOUR compte 2 368 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE TRAVERSIERE, Saint-Amour (39160).
Références cadastrales : AK, 317, AK, 398.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : DOMSURE (01270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 361 m² · Surface après travaux (totale) : 311 m² · Variation nette totale : -50 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 311 m² | -361 m² | 0 m² |
| Total | 361 m² | 0 m² | 311 m² | 50 m² | 311 m² | -50 m² | 311 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 311 m² |
| Total détail | 311 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 311 m² |
| Superficie du terrain | 308 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03947521P0024
- Code commune INSEE : 39475 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Amour (39160). Les travaux prévoient des transformations pour 622 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 311 m². Le terrain couvre 308 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Amour (39160)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Chemin de l'Hermitage - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2025 - Route de Domsure - extension de surface sans transformation - 590 m² Habitation
- 2025 - IMPASSE DES VERGERS - extension de surface sans transformation - 149 m² Habitation
- 2025 - Rue Lamartine - nouvelle construction - 266 m² Habitation
- 2025 - RUE LAMARTINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 75 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue des Myosotis - nouvelle construction - 26 m² Habitation
- 2025 - RUE DES SOURCES - transformation sans extension ni diminution de surface - 187 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Chemin de l'hermitage - nouvelle construction - 135 m² Habitation