Permis de construire à Saint-Amour (39160) - 48 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°03947521P0015 délivré le 2021/11/25 à SAINT-AMOUR autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 164 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (232 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 25 novembre 2021 par la commune de SAINT-AMOUR. Implanté 7 RUE DES TERREAUX, à Saint-Amour (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 256 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 48 m², dont 116 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 164 m².
SAINT-AMOUR compte 2 368 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE DES TERREAUX, Saint-Amour (39160).
Références cadastrales : AK, 113.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CONDAL (71480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 164 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 0 m² |
| Total | 116 m² | 48 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 48 m² | 164 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 116 m² |
| Total détail | 116 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 48 m² |
| Surface transformée | 116 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 164 m² |
| Superficie du terrain | 256 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03947521P0015
- Code commune INSEE : 39475 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Amour (39160). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des transformations pour 232 m²; la surface après travaux atteint 164 m². Le terrain couvre 256 m².
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