Permis de construire à Saint-Amour (39160) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03947520P0043 délivré le 2020/11/03 à SAINT-AMOUR autorise une extension de surface pour un programme de 67 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BOCCARVALHO, le programme résidentiel autorise la construction de 19 m² sur 30 RUE LAMARTINE. Déposé en été 2020, autorisé le 3 novembre 2020 par la commune de SAINT-AMOUR. Implanté 30 RUE LAMARTINE, à Saint-Amour (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOCCARVALHO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 355 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 67 m².
SAINT-AMOUR compte 2 368 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
BOCCARVALHO (SIREN 887991909, SIRET 88799190900011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ARBENT (01100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 48 m² · Surface après travaux (totale) : 67 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
48 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
67 m²
Total
48 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
67 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
19 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
67 m²
Superficie du terrain
355 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite67 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Amour (39160). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 67 m². Le terrain couvre 355 m².
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