Permis de construire à Saint-Amour (39160) - 146 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°03947520P0010 délivré le 2020/10/15 à SAINT-AMOUR autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 146 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par KWS INVESTISSEMENTS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 95 m² sur RUE DE LA BRECHE. Déposé en été 2020, autorisé le 15 octobre 2020 par la commune de SAINT-AMOUR. Implanté RUE DE LA BRECHE, à Saint-Amour (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par KWS INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 131 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (144 m² issues de transformation, 144 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 144 m² d’habitation et 2 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 146 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-AMOUR compte 2 368 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA BRECHE, Saint-Amour (39160).
Références cadastrales : AK, 353.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
KWS INVESTISSEMENTS (SIREN 951348986, SIRET 95134898600013, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTANGES (01200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 241 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : -95 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 144 m² | -239 m² | 2 m² |
| Total | 241 m² | 0 m² | 144 m² | 95 m² | 144 m² | -95 m² | 146 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 144 m² |
| Total détail | 144 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 146 m² |
| Superficie du terrain | 131 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03947520P0010
- Code commune INSEE : 39475 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Amour (39160). Les travaux prévoient des transformations pour 288 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 131 m².
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