Permis de construire à Saint-Amour (39160) - 125 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°03947519P0001 délivré le 2019/05/13 à SAINT-AMOUR autorise une transformation avec extension pour un programme de 435 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT AMOUR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 13 mai 2019 par la commune de SAINT-AMOUR. Implanté 3 Avenue Lucien FEBVRE, à Saint-Amour (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AMOUR.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 829 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 125 m², dont 100 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 435 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-AMOUR compte 2 368 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Avenue Lucien FEBVRE, Saint-Amour (39160).
Références cadastrales : AK, 463.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT AMOUR (SIREN 213904758, SIRET 21390475800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SAINT-AMOUR (39160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 323 m² · Surface après travaux (totale) : 435 m² · Variation nette totale : 112 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 125 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 435 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 100 m² | -113 m² | 0 m² |
| Total | 323 m² | 125 m² | 100 m² | 13 m² | 100 m² | 112 m² | 435 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 100 m² |
| Total détail | 100 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 125 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 435 m² |
| Superficie du terrain | 829 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03947519P0001
- Code commune INSEE : 39475 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Amour (39160). Les travaux prévoient la création de 125 m², des transformations pour 200 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 435 m². Le terrain couvre 829 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Amour (39160)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Chemin de l'Hermitage - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2025 - Route de Domsure - extension de surface sans transformation - 590 m² Habitation
- 2025 - IMPASSE DES VERGERS - extension de surface sans transformation - 149 m² Habitation
- 2025 - Rue Lamartine - nouvelle construction - 266 m² Habitation
- 2025 - RUE LAMARTINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 75 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue des Myosotis - nouvelle construction - 26 m² Habitation
- 2025 - RUE DES SOURCES - transformation sans extension ni diminution de surface - 187 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Chemin de l'hermitage - nouvelle construction - 135 m² Habitation