Permis de construire à Saint-Amour (39160) - 260 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°03947513K0008 délivré le 2014/04/11 à Saint-Amour autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 260 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BARD, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 99 m² sur 11 PL d Armes. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 11 avril 2014 par la commune de Saint-Amour. Implanté 11 PL d Armes, à Saint-Amour (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BARD.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 310 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (218 m² issues de transformation, 218 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 218 m² d’habitation et 42 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 260 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Amour compte 2 368 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 PL d Armes, Saint-Amour (39160).
Références cadastrales : AK, 23, AK, 21.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BARD (SIREN 438057341, SIRET 43805734100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Nantey (39160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 359 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : -99 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 317 m² | 0 m² | 218 m² | 99 m² | 218 m² | -99 m² | 218 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² |
| Total | 359 m² | 0 m² | 218 m² | 99 m² | 218 m² | -99 m² | 260 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 218 m² |
| Surface supprimée | 99 m² |
| Surface après travaux (totale) | 260 m² |
| Superficie du terrain | 310 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03947513K0008
- Code commune INSEE : 39475 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Amour (39160). Les travaux prévoient des transformations pour 436 m² et des démolitions de 99 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 310 m².
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