Permis de construire à Saint-Amour (39160) - 139 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03947513K0006 délivré le 2013/12/18 à Saint-Amour autorise une extension de surface pour un programme de 3 251 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA, le programme résidentiel autorise la construction de 139 m² sur 6 ALL des Capucins. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 18 décembre 2013 par la commune de Saint-Amour. Implanté 6 ALL des Capucins, à Saint-Amour (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 845 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 139 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 139 m² d’habitation et 3 112 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 251 m².
Saint-Amour compte 2 368 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 ALL des Capucins, Saint-Amour (39160).
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA (SIREN 350696944, SIRET 35069694400015, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Montmorot (39570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 112 m² · Surface après travaux (totale) : 3 251 m² · Variation nette totale : 139 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
139 m²
0 m²
0 m²
0 m²
139 m²
139 m²
Autres locaux non résidentiels
3 112 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 112 m²
Total
3 112 m²
139 m²
0 m²
0 m²
0 m²
139 m²
3 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
139 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 251 m²
Superficie du terrain
4 845 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 251 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Amour (39160). Les travaux prévoient la création de 139 m²; la surface après travaux atteint 3 251 m². Le terrain couvre 4 845 m².
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